Que contient l’État des Risques et Pollutions (ERP) ?

État des Risques et Pollutions

Publié le : 12 mai 20216 mins de lecture

L’erp est une information obligatoire dont un propriétaire donne aux futurs acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier. C’est une information jugée primordiale et qui doit figurer parmi les listes exhaustives des dossiers techniques d’un immobilier. Les informations qu’ils renferment sont issues d’une étude environnementale du lieu où se trouve le bien immobilier qu’il soit bâti ou non. Mais que contient exactement le dossier erp ?

Qu’est-ce qu’un ERP ?

L’état des risques et pollutions ou erp est le recueil d’informations qui doit figurer dans le dossier technique d’un immobilier à propos de son environnement. Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien pourrait être exposé, à savoir les risques liés aux catastrophes naturels, aux accidents miniers, aux accidents industries et aux radiations radioactifs. Il doit être établi par le propriétaire ou un prestataire professionnel, et figure obligatoirement dans le dossier technique d’une transaction immobilière. Pour commander un erp en ligne, consultez le site www.france-erp.com

L’erp est la substitution de l’ESRIS (État des Servitudes, Risques et d’Information sur le Sols) en aout 2018.

Quels sont les risques et pollutions qui devront être cités dans l’erp ?

Les risques cités dans l’erp comprennent les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, les accidents industriels et les expositions aux radiations nucléaires.

Le risque naturel est l’exposition du bien immobilier à un événement cataclysmique naturel. Il inclut les avalanches, les tempêtes, les feux de brousse ou feux de forêts, les inondations, les séismes, les cyclones, les raz de marée ainsi que les éruptions volcaniques. Et la canicule aussi en fait partie. 

Les risques miniers sont liés à l’effondrement ou affaissement des cavités souterraines. Ils comprennent les cavités souterraines naturelles comme les grottes et les cavernes, ou bien artificielles comme les endroits d’exploitation minière.   

Les risques technologiques sont principalement en lien avec les activités industrielles des entreprises Seveso. Ce sont des entreprises qui manipulent, fabriquent ou stockent des substances dangereuses. Les risques peuvent être alors des accidents nucléaires ou explosifs. Ces risques technologiques prennent aussi en considération les transports des marchandises dangereuses sur les voies au voisinage du bien immobilier, que ce soit par voie routière, maritime, fluviale, aérienne ou ferroviaire.

Le risque de pollution du sol est lié à des activités antérieures industrielles et qui ont laissé des souillures sur la parcelle de terrain. La pollution de sol peut avoir des risques sur la santé, c’est pourquoi il est important de prendre en compte cette information.  

Le risque de radon est lié à la désintégration de l’uranium et du radium dans le cœur terrestre. Ces gaz sont naturels, mais ils sont radioactifs. Ils sont localisés dans les roches volcaniques et granitiques, mais sur certaines zones, son émissivité est assez importante. Du coup, il faut le mentionner dans le formulaire de l’erp pour les biens qui se situent à ces zones risquées.     

Comment l’erp est-il réalisé ?

Le formulaire erp peut être réalisé de deux façons distinctes. L’outil numérique mis à disposition par l’Etat permet de remplir facilement un erp en ligne. Il faut seulement vérifier l’exactitude des informations. Certaines sont disponibles sur le site de la préfecture. Il est aussi possible de télécharger le modèle de formulaire en ligne. Pour remplir adéquatement le formulaire, il faut consulter les plans de prévention des risques de la commune. Et il faut prendre en considération l’historique des dommages naturels, technologiques ou miniers qui ont déjà affecté le bien immobilier.  

L’erp est valide pendant 6 mois. Le défaut de remise d’un diagnostic erp complet avant la signature du contrat de vente ou de location sera sanctionné sévèrement, car l’acquéreur ou le locataire peuvent annuler la vente ou le bail sans pénalité, diminuer le prix payé ou le loyer.

Quel est le prix d’un diagnostic erp ?

Le propriétaire peut bénéficier d’un erp en ligne gratuitement en téléchargeant le formulaire, et le remplir au fur et à mesure des informations requises sur les sites officiels du Géorisques. Mais, la meilleure des solutions reste le recours aux professionnels pour éviter les soucis conflictuels.   

Pour l’erp qui est réalisé par des professionnels, il n’y a pas d’indicateurs de prix. Il n’y a pas de seuils ni d’indicateurs, le prestataire est libre de fixer son tarif. Ainsi, le fait de demander un devis erp en ligne offre des avantages, car les prix peuvent être comparés facilement pour avoir la meilleure offre.

 

Même si l’élaboration d’un document erp est facile, il est toujours préférable de faire appel à des professionnels. L’erp est un dossier technique obligatoire dont son absence entraîne une lourde conséquence pour le propriétaire.

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