Pour changer de syndic, il faut attendre la date d'échéance de son mandat. Autrement, vous devez avoir un motif valable pour le faire. Quelle que soit la situation, ce changement ne peut être décidé qu'au cours d'une assemblée générale de copropriétaires. Dans cet article, nous allons aborder les démarches nécessaires pour désigner un nouveau responsable sans déroger à la réglementation.
Mettre les syndics en concurrence : une démarche nécessaire ?
Pour changer de syndic de copropriété, il faut obligatoirement informer celui qui occupe ce rôle. Ainsi, le conseil syndical doit tout en mettre en œuvre pour placer les syndics en concurrence en prenant en considération les caractéristiques relatives à la copropriété. Dans un premier temps, les copropriétaires sont tenus de constituer ce qu'on appelle « une mission ad hoc » dans le but de réaliser un descriptif exhaustif du bâtiment. Cette approche permet ensuite de désigner les candidats dont le profil montre qu'ils sont en mesure d'occuper cette mission. Le postulant idéal serait celui qui remplit le maximum de critères pour occuper cette fonction.
Une fois sélectionné, il devient le représentant de tous les copropriétaires et devra effectuer différentes tâches et assurer une bonne gestion. Ensuite, le conseil syndical a pour rôle de tenir le syndic en place au courant des changements escomptés par l'ensemble des propriétaires et locataires. L'information lui est communiquée par le biais d'une note qui met en avant les motivations et intérêts de ce changement. Cette démarche passe aussi par l'inscription à l'ordre du jour d'un contrat de syndic concurrent et par une demande doublée du contrat de retenue. Ces documents doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'obtenir une trace tangible des différentes étapes de la procédure.
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Les démarches concernant le syndic en place
Etant donné que le conseil syndical est une instance primordiale pour changer de syndic, que ce soit pendant ou après la fin du mandat de syndic, il est important de savoir que cette démarche passe par la convocation d'une assemblée générale. Ainsi, le syndic en place peut opter pour l'une de ces alternatives. Il a la possibilité d'inscrire, à l'ordre du jour, son désir de renouveler son mandat ou la désignation d'un nouvel actant.
L'ensemble des contrats de syndic doivent ensuite être examinés sous la supervision du conseil syndical avant même de les présenter et de les explorer pendant l'assemblée générale. Le syndic en place est tenu d'envoyer une convocation à tous les copropriétaires pour leur faire part des délais définis par la loi. Enfin, il convient de rappeler que la correspondance comprend aussi les contrats des syndics qui ont été présélectionnés pour cette mission.
Comment se déroule l'élection du nouveau syndic ?
Comme évoqué ci-dessus, l'élection du syndic de copropriété se fait dans le cadre d'une assemblée générale. Les propriétaires et locataires concernés ont le droit de consulter les dossiers des nouveaux candidats et de comparer les contrats avant de procéder au vote. Selon l'article 25 de la loi de 1965, le syndic ne peut remporter les élections qu'après avoir obtenu la majorité absolue des voix. Dans des cas exceptionnels, il peut y avoir un deuxième vote, par exemple lorsqu'un tiers des voix ont été en faveur d'un candidat donné. Ainsi, l'assemblée générale possède le droit d'effectuer un second vote à la majorité simple.
L'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 stipule que cette opération peut avoir lieu au cours d'une séance individuelle ou d'une nouvelle assemblée générale dans un délai maximum de 3 mois. Par ailleurs, il, faut tout faire pour éviter de se retrouver dans une situation sine qua non durant laquelle on ne parvient pas à dégager une majorité évidente pour s'assurer que le changement de syndic puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Autrement, il serait nécessaire de procéder à une mise sous administration provisoire de la copropriété en question à cause d'une carence de syndic.
Comment garantir une transition dans les meilleures conditions ?
Pour savoir comment changer de syndic et garantir une transition sans problèmes notables, il est important de souligner que la passation est primordiale. Le syndic qui vient de quitter ses fonctions dispose d'un délai d'un mois pour remettre au nouveau la totalité des fonds disponibles dans la trésorerie, les fichiers et documents concernant la copropriété et les archives.
Pour donner à l'acte de passation un caractère légal, ces dossiers doivent être signés par l'ancien et le nouveau syndic et accompagnés d'un bordereau. Le tout doit être remis entre les mains du conseil syndical. Pour finir, rappelons qu'il est du devoir du nouveau syndic de veiller à recevoir les documents rapidement pour ne pas interrompre le service accordé aux copropriétaires et assurer une bonne gestion de l'immeuble.
A noter : Le conseil syndical doit veiller au bon déroulement de l'acte de passation pour le bien de tous les copropriétaires.