Quels sont les champs d’action d’un notaire ?

Les champs d’action d’un notaire

Publié le : 25 octobre 20195 mins de lecture

Le notaire est un officier ministériel qui œuvre dans plusieurs domaines variés. Il s’apparente à un expert du droit qui est en mesure de régler tous les problèmes d’ordre juridique. Outre la préparation de contrat sous forme authentique, le professionnel endosse d’autres fonctions. Découvrez dans cet article les champs d’action du notaire.

L’intervention du notaire en ligne dans le domaine familial

La famille constitue le champ d’action traditionnel d’un notaire en ligne. À titre d’exemple, le professionnel intervient dans :

  • La rédaction d’un contrat de mariage ;
  • La donation entre époux ;
  • La rédaction et l’enregistrement d’un testament ;
  • La donation-partage et succession ;
  • La donation ou la vente d’un bien immobilier.

Ainsi, la médiation du notaire peut éviter aux membres de la famille de finir au tribunal en cas de litige. L’officier ministériel doit faire preuve d’impartialité dans l’exécution de ses fonctions et exerce son métier à titre libéral. L’authentification de tous ces contrats nécessite l’apposition de son sceau.

À lire en complément : Pourquoi faire appel à un notaire ?

L’intervention du notaire en ligne dans le droit de l’entreprise

Afin de répondre aux problématiques liées à la gestion, les firmes disposent d’un choix multiple. En effet, elles peuvent faire appel à un notaire, un juriste interne ou un avocat spécialisé en droit des affaires. Néanmoins, l’intervention des notaires dans le cadre professionnel reste encore méconnue de toutes les sociétés. Le notaire suggère des solutions juridiques et fiscales grâce à ses compétences en patrimoine du chef d’entreprise. Il peut également assister les clients dans la création de projets entrepreneuriaux. Son intervention vise à protéger le principe d’insaisissabilité des biens immobiliers. À cette fonction s’ajoute la confirmation de la légalité de l’entité. Plusieurs notaires en ligne fournissent ces services, comme quaidesnotaires.com.

L’intervention du notaire dans le secteur de l’immobilier

L’activité de notariat touche aussi le secteur de l’immobilier. Son service consiste à certifier la propriété du bien du client. Il garantit la sécurité juridique de l’immobilier. Le professionnel réclame les taxes sur la valeur ajoutée dans le cadre d’une vente immobilière. Dans cette optique, le notaire en ligne participe à la négociation de vente et à la signature d’avant-contrat. Par ailleurs, il est capital de souligner que l’officier ministériel doit se soumettre à une obligation imposée par Tracfin (un organisme rattaché au Ministère de l’Économie et de la Finance). Comme l’indique l’article sur ce site, le notaire s’assure de l’inexistence d’un blanchiment d’argent.

L’intervention du notaire dans les collectivités territoriales

Le notaire en ligne offre deux types de prestations dans le domaine de la collectivité territoriale. Ce sont le conseil juridique et la rédaction de l’acte. Le premier service se résume à informer et conseiller le client à propos de l’aménagement du territoire, du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme… La seconde prestation repose sur l’assistance dans l’élaboration de l’acte notarié du client qui servira de protection juridique. Cette sécurité résulte d’ailleurs de la valeur de l’authenticité de l’acte. Le professionnel effectue également une analyse juridique et une couverture de sa responsabilité. Il faut noter que ces deux services sont souvent cumulés.

L’intervention du notaire dans la ruralité

Le notaire en ligne figure parmi les acteurs juridiques majeurs dans le domaine de la ruralité grâce à son implantation sur l’ensemble du territoire. Il suggère des solutions adaptées à la situation du client dans l’activité d’exploitation agricole de ce dernier. Il l’accompagne dans la signature d’un plan crédit transmission, dans la création d’un fonds agricole… Il encadre également la signature authentique d’un bail cessible hors cadre familial. Il s’agit là d’un contrat du client qui inclut les acteurs autres que le conjoint (comme les descendants ou le partenaire pacsé).

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