Maison squattée : que dit la loi ?

Maison squattée

Publié le : 17 novembre 20215 mins de lecture

Avoir une ou encore plusieurs maisons est le désir de bon nombre de personnes. Afin d’éviter que ces derniers soient inoccupés, les propriétaires optent généralement pour la mise en location. Certains d’entre eux préfèrent cependant les laisser et y revenir de temps en temps. Cela est par exemple le cas pour les résidences de vacances. Il arrive cependant que des sans-abris squattent ce genre d’habitation. Dans ce genre de situation, les faire partir au plus vite est le souhait de tous les propriétaires. Tenir compte de ce que dit la loi dans un cas de ce genre reste important dans tous les cas.

Si les squatteurs sont là depuis moins de 48 h

Découvrir que la maison a été squattée n’est jamais une bonne nouvelle pour les propriétaires. Cette occupation est par ailleurs jugée illégale dans tous les pays du monde. Toutefois, afin de ne pas s’exposer soi-même à une illégalité, le propriétaire devra suivre une procédure fixe et respecter la loi sur le squat. Dans cet ordre, la loi stipule que si les squatteurs ont été présents sur les lieux durant moins de 48 h, vous devrez avant tout porter plainte pour « violation de domicile ». Par la suite, les forces de l’ordre pourront arriver sur les lieux afin d’évacuer par la force les lieux. Et ce, sans recourir à une l’intervention de la part d’un juge quelconque. Cela est généralement le cas pour les maisons principales. En effet, les propriétaires tardent généralement à se rendre compte que leurs maisons secondaires inhabitées sont envahies par des squatteurs. Dans tous les cas, le propriétaire ne devra jamais agir seul et sans l’avis d’un professionnel dans le milieu. Cela serait en effet un délit d’après l’article du Code pénal numéro 226-4-2 qui concerne la loi sur le squat. Dans tous les cas, les squatteurs quitteront la maison, toutefois, si vous avez également commis un délit, cela peut prendre un peu plus de temps.

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Si le délai est supérieur à 48 h

La loi squatteur existe dans la plupart des grands pays du monde. Dans cet ordre, vous ne pouvez plus faire partir les occupants illégaux sans l’intervention d’un juge. Une solution consiste à saisir le juge qui appartient au tribunal judiciaire associé à votre maison. Pour libérer une maison squattée loi, faire appel à un avocat est indispensable. Ce dernier se chargera de demander au juge une autorisation d’expulsion en bonne et due forme. Le propriétaire devra dans tous les cas prouver que le squatteur qui a commis l’effraction est celui qui habite votre maison en ce moment. Cela peut cependant être assez difficile en sachant que les squatteurs font une rotation dans les habitations vides afin d’éviter ce genre de problème. Dans le même ordre, le propriétaire sera également dans l’obligation de prouver que la maison squattée est bien la sienne. Cela par le biais de relevé d’impôt, facture ou encore une attestation émise par votre voisin. Une audience aura par la suite lieu après la déposition d’une demande de la part du propriétaire. Un délai sera par la suite imposé aux squatteurs pour libérer les lieux. Si ces derniers persistent, les forces de l’ordre pourront intervenir.

Passer par la loi ASAP

ASAP ou Accélération et Simplification de l’Action Publique est le squat maison loi le plus célèbre en ce moment. Ce dernier donne la chance aux représentants de l’état d’agir plus librement. Cette dernière accélère l’évacuation forcée pour une maison squattée. Dans ce cas, la victime peut déposer une plainte auprès du préfet. Ce dernier devra réagir dans les prochaines 48h, et ce, qu’il s’agisse d’un logement principal ou non. Ce dernier pourra par la suite faire appel aux forces de l’ordre pour libérer la maison des squatteurs. Chaque squatteur loi est fait pour protéger les droits des hommes dans tous les cas.

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