La loi Pinel et l’investissement locatif

Publié le : 02 mai 20183 mins de lecture

Faire le plus de profit dans l’investissement locatif est possible grâce à la loi Pinel qui est une loi permettant la défiscalisation immobilière sur le plan de l’investissement locatif. Cette loi permet de rehausser ses revenus. Pour cette année, grâce à cette loi, l’investissement locatif prend une tournure assez inattendue.

Comment tirer profit de la loi Pinel

Tout contribuable français, qui acquiert, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, un nouveau logement ou un projet de construction ou de réhabilitation pour répondre aux performances techniques d’un nouveau bâtiment, peut bénéficier de la loi Pinel. La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre 21% du montant de l’investissement. Ceci est une nouvelle loi d’exonération d’impôt foncier. L’appareil Pinel génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an. L’exonération fiscale PINEL est une réduction d’impôt. La réduction d’impôt s’applique au montant de l’investissement locatif réalisé.

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Les avantages financiers

La nouvelle loi PINEL remplace la loi DUFLOT depuis le 1er septembre 2014. La réduction d’impôt sur investissement locatif change avec la période de location. Le montant généré est déductible de l’impôt dû sur le document CERFA 2042. La réduction du taux d’imposition est accordée en fonction de la période de location. Le propriétaire accepte une durée initiale de location de 6 ou 9, au choix, extensible à 12 ans. L’avantage fiscal augmente et est réparti sur toute la durée du contrat, sous réserve d’un plafond global de 300 000€ et de 5 500€ par mètre carré. De ce fait, on a alors 12% du prix d’achat sur six ans;18% sur neuf ans; 21% sur 12 ans soit 29% à l’étranger.

Conditions de location en droit Pinel

Le locateur doit louer le logement à titre de résidence principale. La période de location doit être au moins 6 ans. Le logement doit être loué dans les 12 mois. Les investisseurs qui souhaitent loger leurs enfants ou leurs parents dans un bien acquis afin de le conserver devront respecter des conditions. Le locataire, ne doit pas être attaché au domicile fiscal du propriétaire les autres conditions de la loi Pinel doivent être respectées. Les enfants bénéficiant d’une aide au logement lorsqu’ils louent une propriété à leurs parents, et il en va de même pour les parents font un investissement locatif pour une propriété allant appartenir à leurs enfants. Le propriétaire s’engage à respecter les limites de loyer et de ressources des locataires.

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