Publié le : 10 décembre 20193 mins de lecture
En règle générale, le locataire peut disposer librement du logement qu’il loue à son propriétaire. Mais peut-il décider de le sous-louer, en partie ou en totalité, à une tierce personne ?
Voici des informations qui permettront de répondre à cette question.
Qu’est-ce que la sous-location ?
La sous-location est le principe selon lequel le locataire d’un logement met celui-ci à disposition d’un tiers, que ce soit en partie ou en totalité, en contrepartie du versement d’une somme d’argent. Il n’y a pas sous-location, si cette mise à disposition se fait à titre gratuit.
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La sous-location est-elle légale ?
En principe, il est précisé dans le contrat de bail, qui reprend l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, que la sous-location est interdite. Cependant, il est possible de déroger à cette règle.
En effet, la sous-location peut être autorisée, si le propriétaire donne son accord par écrit, y compris sur le montant du loyer.
Malgré tout, cette autorisation ne lie pas le sous-locataire et le bailleur. Aussi, afin de protéger le locataire et le sous-locataire, il est vivement conseillé de conclure un contrat de sous-location. Il y sera précisé le montant du loyer, les conditions du partage des charges, la durée de la location, et le fait que le propriétaire du bien a dûment donné son autorisation.
Quels sont les avantages et les risques ?
Pour le sous-locataire, ce système présente une solution pour trouver un logement à moindre coût. En effet, la sous-location est exempte de dépôt de garantie et de frais d’agence. Et il est possible de bénéficier des aides au logement auprès de la CAF.
Néanmoins, ce système reste précaire, car à partir du moment où le contrat de location principal prend fin, celui de sous-location cesse également.
Pour le locataire, elle permet de partager le loyer ou de quitter le logement pendant un temps, sans rupture de bail et sans frais, puisque c’est le sous-locataire qui paie le loyer.
Cependant, le locataire reste seul responsable de l’entretien du logement et de toutes les dégradations, y compris de celles qui seraient réalisées par le sous-locataire.
Enfin, pour le bailleur, le versement du loyer est assuré même si le locataire s’absente pour une certaine durée.
Malgré tout, il ne dispose pas de la même protection légale vis-à-vis d’un sous-locataire qui serait indélicat.
La sous-location apparaît donc comme une solution assez avantageuse pour les parties.
Pour ce faire, elle doit être exécutée dans le respect de la loi, car une sous-location non-autorisée peut entraîner la résiliation du contrat de bail, voire le versement de dommages et intérêts.
Aujourd’hui, vous pouvez faire appel à une agence de sous-location pour sous-louer votre appartement en toute tranquillité : le locataire ne doit prévoir aucun frais, et il n’a ainsi pas à s’inquiéter des détails.