MENTIONS LEGALES ET BAREME

PASSIONNIMMO est une marque déposée en classe 36 à l'INPI. Propriétaire : Mr Eric Brunel

Les activités de PASSIONNIMMO GL et PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN relèvent de la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 réglementant la profession d'agent immobilier.

PASSIONNIMMO GL est adhérent SNPI n° 17804

PASSIONNIIMO SAINT-MARCELLIN est adhérent SNPI n° 18243

PASSIONNIMMO GESTION ET LOCATION

Sarl au capital de 5000 euros

59 Place Jean-Jaurès 26100 ROMANS SUR ISERE

SIRET ROMANS SUR ISERE 509 009 007 00022

Carte prof T et G: N°2009-018 Préfecture de la Drôme

S'est engagée à ne recevoir aucun fonds au titre de son activité transaction

Garantie T à hauteur de 30 000 € et Garantie G à hauteur de 110 000 € souscrite auprès de QBE INSURANCE EUROPE 9 place Vendôme PARIS

RC PRO : SERENIS 34 rue du Wacken STRASBOURG

PASSIONNIMMO SAINT-MARCELLIN

sarl au capital de 3000 euros

Rossat - 38160 SAINT-VERAND

SIRET GRENOBLE 519 633 077 00010

Carte prof T : n° 2204 Préfecture de l'Isère

S'est engagée à ne détenir aucun fonds au titre de son activité transaction

Garantie T à hauteur de 30 000 € souscrite auprès de QBE INSURANCE EUROPE 9 place Vendôme PARIS

RC PRO : SERENIS 34 rue du Wacken STRASBOURG

BAREME TRANSACTION DES DEUX AGENCES

VENTE: 5% TTC maximum du prix négocié.

LOCATION :

• Loi de 89 : 1 mois de loyer, soit ½ mois charge bailleur et ½ mois charge preneur.
• Autres baux : honoraires librement négociés dans la limite de 2 mois de loyers.

BAREME GESTION DE PASSIONNIMMO GL

Honoraires librement négociés dans la limite de 8% hors taxe du loyer net de charges, sans frais ou honoraires supplémentaires hors prestations nouvelles faisant l'objet d'un avenant au mandat en cours.

Les informations à caractère personnel contenues dans le présent mandant pourront être saisies dans un fichier informatique. Conformément à la loi du 06.01.1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06.08.2004, le mandant personne physique, justifiant de son identité, pourra s'opposer pour des motifs légitimes, à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement informatique. Le cas échéant, il pourra exiger du responsable du traitement informatique que ces données à caractère personnel soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Passionnimmo Saint-Marcellin informe sa clientèle qu'elle ne communiquera jamais les coordonnées de ses clients à d'autres personnes que celles concourant directement à l'achat du bien ( ex : notaire, diagnostiqueur, agent immobilier du vendeur).